PLOMB

Le Diagnostic Plomb est obligatoire pour la vente depuis le 27 Avril 2006 et en location ainsi que pour les parties communes d’immeubles depuis le 12 Août 2008. Il sert à identifier les risques d’accessibilité du plomb pouvant être contenu dans les peintures. 
L’opérateur en Diagnostic Plomb repère les différents locaux, affecte une lettre à chaque zone (côté ou pan de mur) et identifie les unités de Diagnostic Plomb (murs, portes, fenêtres, embrasures, allèges, plinthes, etc...). Les mesures du taux de plomb dans les peintures sont ensuite réalisées par un analyseur plomb. Si le taux mesuré en plomb est en dessous de 1 mg/cm² la mesure est considérée comme négative et s’il est en dessus, elle est positive.

Dans le cadre d’une vente , le Diagnostic Plomb a une durée de validité de 1 an.
Pour une location d’un bien immobilier, le Diagnostic Plomb est valable 6 ans.
Si le Diagnostic Plomb conclut à l'absence de plomb dans le logement, le rapport de Diagnostic pourra être produit à chaque nouveau contrat, vente ou location, et ce, sans limite de validité.