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> AMIANTE Les fibres d'amiante pénètrent dans l'organisme par les voies respiratoires. Une partie est éliminée grâce à notre système de défense naturelle. Mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre, provocant sur l'appareil respiratoire des lésions très graves. Un repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante complet doit être réalisé (arrêté du 2 janvier 2002). |
> PLOMB La loi dite Borloo du 9/08/2004 ainsi que le décret 2006-474 et les quatre arrêtés parus le 25/04/2006 définissent les règles relatives aux mesures d'urgence contre le saturnisme ainsi que les modalités du diagnostic des risques d'intoxication par le plomb des peintures. Le technicien effectue un constat de risques d'exposition au plomb. |
> DPE Le diagnostic de Performance Energétique doit être joint à toute promesse de vente depuis le 1/11/2006. Le DPE comprend un descriptif du bâtiment et de ses équipements consommateurs d'énergie, la qualité annuelle d'énergie consommée ou estimée, le coût correspondant et la qualité d'émission de gaz à effet de serre. |
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> PRET A TAUX ZERO Etablissement d'une attestation de conformité pour l'obtention du prêt à taux zéro. Cet état des lieux relatif à la conformité du logement, aux normes de surfaces et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle. |
> LOI CARREZ La mention de la superficie du bien vendu lorsque celui-ci a été acheté en copropriété est obligatoire. Le vendeur d'appartement en copropriété doit fournir la superficie exacte du logement selon la loi Carrez. |
> TERMITES L'établissement d'un etat du bâtiment relatif à la présence de termites doit être effectué depuis le 23/12/2006. L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages. |
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